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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J'aimerais donc savoir quel est aujourd'hui le nombre de contribuables ne recourant pas aux services des centres de gestion agréés, quelle est la fréquence des contrôles fiscaux diligentés, selon que le contribuable est ou non affilié à un tel organisme, et quel est le niveau des redressements fiscaux frappant les non-adhérents à un centre de gestion agréé. Pourrons-nous disposer de ces informations au début de l'année prochaine, monsieur le ministre ?
