Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

... contenu dans les cuves d'un avion d'un État à son arrivée sur le territoire d'un autre État, c'est-à-dire le carburant dit « de transit ».

Si nous adoptions cette mesure, nous créerions, ma chère collègue, un handicap de compétitivité pour les compagnies françaises.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion