Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

En réalité, cette taxation supplémentaire ne serait infligée qu'au seul groupe Total. Or la commission ne voit vraiment pas à quel titre un handicap de compétitivité devrait lui être imposé par rapport aux autres grandes compagnies pétrolières.

Félicitons-nous plutôt qu'une grande compagnie mondiale ait son siège social sur le sol national, près de Paris.

Alors que cette entreprise doit faire face à des problèmes complexes dans un secteur hyper-compétitif, et qu'elle s'en sort bien, je ne pense pas que le Parlement ait pour rôle de lui compliquer la tâche. En faire une victime serait une échappatoire un peu facile pour régler des problèmes qui sont, au demeurant, bien réels.

Une telle démarche ne saurait être adoptée par le Sénat, et la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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