Intervention de Philippe Marini

La commission trouve l'intention sympathique : il s'agit d'adapter les comportements énergétiques et de limiter les effets des soubresauts du marché sur les consommateurs. Toutefois, ce qui est ici préconisé se fait en réalité chaque année dans la loi de finances. Il ne dépend donc que de nous, ma chère collègue, d'avoir ce débat lorsque nous validons la fiscalité pétrolière pour l'année suivante.

Vous proposez que la loi de finances établisse chaque année le niveau de fiscalité afférente au pétrole en référence aux hypothèses retenues en matière de prix du baril. Nous ne faisons pas autre chose ! Je ne vois donc pas l'intérêt normatif de cette disposition.

En conséquence, la commission n'a pu émettre qu'un avis défavorable.