Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cependant, je voudrais m'interroger spécialement cette année sur ce sujet.
Traditionnellement, l'amendement présenté par le groupe socialiste vise à faire en sorte que la TIPP flottante soit utilisée pour compenser les hausses du prix du pétrole.
