Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le ministre, en prenant la parole, je vous prouve que je ne suis pas morte ! Parce que je ne suis pas ridicule !

Vous n'avez tout simplement pas lu mon amendement. Si vous l'aviez lu, vous sauriez, justement, qu'il vise non pas à mettre en place le mécanisme de la TIPP flottante, mais un mécanisme à « contre-cycle », afin que les efforts accomplis en vue de réaliser des économies d'énergie ne soient pas annihilés si les cours du pétrole, et donc les prix à la pompe, baissent.

Quant à l'utilisation faite par les régions de la marge de manoeuvre qui leur a été chichement consentie concernant la modulation de la TIPP, monsieur le ministre, nous aurons l'occasion d'en reparler mardi, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales. Nous vous répondrons alors sur la TIPP et les transferts aux régions !

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