Intervention de Philippe Marini

Il s'agit d'une idée intéressante puisqu'elle vise à une certaine simplification de nos régimes fiscaux. De ce point de vue, je ne peux y être complètement insensible.

Cependant, le diable étant souvent dans les détails, madame Bricq, vous ne nous expliquez pas ce que recouvrera exactement le crédit d'impôt unifié « environnement », et surtout vous ne nous expliquez pas comment il fonctionnera.

Dès lors, le dispositif proposé est purement virtuel et cet amendement relève strictement de l'effet d'annonce !

Je ne nie pas qu'il puisse être utile de travailler à l'instauration d'un tel crédit d'impôt, madame Bricq, mais vous conviendrez avec nous que la loi de finances est destinée à contenir des dispositions normatives, précises, applicables. Or nous nous en éloignons ici beaucoup.

De ce fait, la commission émet un avis défavorable.