Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement est l'occasion de rappeler que, d'un côté, on travaille le fond et que, de l'autre, on en est encore à l'image ! Après tout, cela fait partie de la tradition !

En ce qui concerne cet amendement, je n'ai qu'un problème, mais il est de taille.

Aux termes de cet amendement, « les conditions de mise en oeuvre de ce crédit d'impôt unifié sont définies dans la plus prochaine loi de finances ». Les conditions de mise en oeuvre de ce crédit d'impôt sont donc renvoyées à une autre loi de finances. Un tel dispositif est un peu imprécis, comme l'a souligné M. le rapporteur général.

Il s'agit, certes, d'un bel effort de rapprochement, que je salue pour ce qu'il est, madame Bricq, mais je vous invite à travailler peut-être encore davantage sur le fond votre proposition. Une mission n'est-elle pas chargée de ce sujet au parti socialiste ? En tout état de cause, si vous souhaitez un appui de notre part, nous serons à votre disposition puisqu'il s'agit d'une mise en cohérence avec nos propres propositions !