Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement concerne les collectivités locales, et j'imagine que nous aurions pu en discuter lors de l'examen des articles qui leur sont consacrés.

Néanmoins, ma position est assez proche des conclusions de la commission.

Il me semble que ce dispositif créerait une inégalité de traitement entre les différents régimes d'assurance vieillesse, à l'avantage de la CNRACL. Il pourrait donc effectivement être mal perçu. C'est pourquoi je suis réservé.

Il y a une deuxième raison pour laquelle je suis réservé : en tant que ministre délégué au budget, monsieur Massion, je suis, hélas ! au regret de vous dire brutalement qu'une telle mesure coûterait très cher. Personne ne sait d'ailleurs, à ce stade, en évaluer précisément le coût.

C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.