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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 6, amendement 10
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit ici du régime spécifique de ce que l'on appelle joliment les « gazelles », c'est-à-dire des PME de croissance qui bénéficieraient de modalités particulières de calcul de leur impôt sur les sociétés grâce à un accès plus facile au crédit d'impôt recherche.
L'amendement n° I-10 est simplement un amendement de clarification.
