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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 7, amendements 12 11
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° I - 12 est un amendement de cohérence avec l'amendement n° I-11.
S'agissant de l'amendement n° I-218 rectifié, la commission souhaite vivement que leurs auteurs se rallient aux amendements n° I-11 et I-12 de la commission, qui ont le même objet et qui apportent une solution au problème que nos collègues de l'UC-UDF ont opportunément soulevé.
