Intervention de Michèle André

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 7, amendements 11 12

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agit donc des amendements n° I-11 rectifié et I- 12 rectifié.

Monsieur Jégou, l'amendement n° I-218 rectifié est-il maintenu ?

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