Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Tous deux soutiennent le dispositif que nous proposons.

En outre, notre amendement a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Nous y avons beaucoup travaillé, en particulier avec la directrice générale du Centre national de la cinématographie, le CNC.

Je le vois bien, cet amendement pose un problème. Cependant, plutôt que de le retirer, je voudrais vous proposer de le rectifier. Il s'agirait de fixer le plafond du crédit d'impôt à 66 000 euros, et non plus à 100 000 euros, par exercice fiscal et de rendre ce dispositif applicable aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2008, et non plus jusqu'au 31 décembre 2012.

Ainsi rédigé, l'amendement conviendrait mieux, je le crois, à M. le ministre et à la commission des finances.

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