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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 7
Madame la sénatrice, je suis assez gêné pour vous répondre.
En effet, je vois bien la ténacité qui est la vôtre puisque vous venez de rectifier votre amendement ; le recours à cette solution prouve bien que vous y croyez profondément.
En l'occurrence, le coût budgétaire du dispositif n'est pas le problème majeur ; mes services m'ont d'ailleurs indiqué qu'il serait relativement limité.
Il s'agit donc surtout d'une question de principe : compte tenu du montant que vous indiquez, faut-il ou non instituer un nouveau crédit d'impôt ?
Dans la mesure où cette proposition fait débat au sein de la Haute Assemblée, et notamment au sein de la commission des finances, je serais d'avis de vous inviter à retirer cet amendement, afin de pouvoir en discuter de nouveau à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative. D'ici là, le débat interne aura éventuellement permis de savoir s'il y a ou non lieu d'avancer dans cette direction.
En ce qui me concerne, je me tiendrai à votre disposition pour débattre de la solution qui sera in fine retenue.
