Intervention de Michèle André

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 140

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Madame Procaccia, l'amendement n° I-140 rectifié ter est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion