Intervention de Michèle André

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 7 bis

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agit donc des amendements identiques n° I-29 rectifié et I-206 rectifié.

Je les mets aux voix.

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