Intervention de Jean-François Copé

Les observations de M. le président de la commission et de M. le rapporteur général m'amènent à apporter quelques précisions et à faire quelques commentaires, même si je ne souhaite m'étendre trop longtemps dans la mesure où, nous l'avons dit, cette question sera étudiée au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006.

Premièrement, ainsi que vous l'avez rappelé l'un et l'autre, il ne s'agit pas d'un impôt supplémentaire, encore moins d'une mesure de rendement, mais bien d'une mesure de bonne gestion.