Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Des millions de familles, mais aussi les collectivités locales, peuvent chaque jour constater la hausse des prix de produits pétroliers et, bien sûr, d'une manière générale, celle du coût de l'énergie.

Dans le même temps, les bénéfices des entreprises du secteur pétrolier ont crû continûment. Si j'en juge par la discussion qui a eu lieu entre M. le rapporteur général et M. le ministre sur la question de l'impôt sur les sociétés, ce secteur n'est d'ailleurs pas le seul concerné.

Je rappelle que l'impôt sur les sociétés a été allégé depuis 2002 de 5 milliards d'euros et que la réforme de la taxe professionnelle pour 2007 prévoit encore 2, 6 milliards d'euros d'allégements.

Notre amendement n'a pas le mérite de l'absolue originalité, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion