Intervention de Philippe Marini

La commission émet un avis défavorable pour des raisons très proches de celles que j'ai exprimées tout à l'heure à l'égard d'un amendement de philosophie voisine présenté par Nicole Bricq.

Selon nous, cette taxe exceptionnelle serait discriminatoire à l'encontre de la seule société susceptible de la payer, c'est-à-dire de l'unique véritable compagnie pétrolière française qui existe à l'heure actuelle. Il pourrait en résulter des tentations de délocalisation et des effets contreproductifs au regard de la modernisation de l'outil de raffinage de cette compagnie, au moins pour ce qui concerne la part de cet outil installée en France.