Intervention de Michel Charasse

Sans revenir sur le fond de l'amendement qui a été présenté par M. Foucaud et après avoir entendu M. le rapporteur général, je voudrais dire la chose suivante.

Il est vrai que le présent amendement, comme un autre qui a été présenté tout à l'heure, vise l'unique entreprise pétrolière présente sur notre territoire, c'est-à-dire Total.

Il est non moins inquiétant, monsieur le rapporteur général, que, chaque fois que l'on propose une mesure concernant Total - quoi qu'on en pense sur le fond -, la réponse soit négative parce qu'il existerait un risque de délocalisation.

Total bénéficie, depuis la loi de 1928, d'un certain nombre de dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement de la France en matière énergétique et pétrolière. Nous devrions tout de même mettre en place un jour ou l'autre, pour des raisons de sécurité, des dispositifs de nature à empêcher Total d'avoir la tentation de s'en aller.

En effet, si, dans un domaine aussi essentiel que l'énergie, on en est à s'interdire d'instaurer une taxe de quelques centimes d'euros sur une activité de Total sous prétexte que l'entreprise risque de partir - c'est tout de même elle qui est chargée, en vertu de la loi de 1928, et c'est pratiquement l'une des seules, d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France et qui s'intègre dans nos plans de défense nationale -, je trouve cela très préoccupant pour l'autorité de l'État et la sécurité de la France.