Intervention de Michel Charasse

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

J'ajoute que, personnellement, je ne suis pas favorable aux lois qui sont faites pour une seule personne, morale ou physique. Ce n'est pas dans la tradition républicaine. Il existe aujourd'hui des tribunaux internationaux intuitu personae. Cela correspond moins à l'image que je me fais de la justice qu'à celle que j'ai de la vengeance !

Pour le reste, je souhaite, comme l'a dit M. le rapporteur général, que les précautions soient prises pour que les intérêts vitaux de la France soient protégés, même s'il s'agit d'un opérateur largement privé.

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