Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 28 novembre 2007 à 10h20
Loi de finances pour 2008 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :

Vous l'avez rappelé d'une manière générale !

Ce budget s'inscrit pleinement dans le cadre des accords sur le financement de la politique agricole commune d'ici à 2013, ainsi que dans les perspectives financières de la période 2007-2013.

L'accord qui a été conclu le 23 novembre dernier fixe à 120, 3 milliards d'euros les crédits de paiement du budget pour 2008. Ce montant est en retrait de 1, 2 milliard d'euros par rapport à la proposition faite dans l'avant-projet de budget de la Commission, en mai dernier ; ces crédits progressent cependant de 5, 7 % par rapport à 2007.

L'accord qui a été trouvé est très positif dans la mesure où il répond à deux impératifs : d'une part, une nécessaire discipline budgétaire, à laquelle nous sommes attachés, madame Tasca, compte tenu de la nature de la contribution française et de ce que sera son évolution ; d'autre part, une bonne mise en oeuvre des politiques communautaires.

Plusieurs d'entre vous, MM. Marini et Murat en particulier, ont insisté sur l'enjeu majeur que constitue la politique agricole commune.

Les deux institutions ont approuvé la correction à la baisse de 1, 33 milliard d'euros apportée par la Commission à son projet de budget, en mai dernier. Il s'agit, je vous rassure, d'une simple actualisation technique, qui tient compte de la meilleure conjoncture anticipée sur les marchés agricoles, notamment pour l'an prochain. Ce sont les seules dépenses relatives à la stabilisation des marchés - stabilisation dont on peut se féliciter - qui provoquent un tel ajustement.

Permettez-moi, après Hubert Haenel, entre autres, de saluer les avancées que marque cet accord, notamment en ce qui concerne Galileo. Ce projet est symbolique de ce que doit être l'Europe du futur. Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord majeur, qui permet de relancer ce programme stratégique pour l'Europe. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un accord non pas transitoire, mais qui garantit le financement du projet Galileo sur la période 2008-2013. C'est un acquis capital, pour ne pas dire le point le plus important.

Certes, cet accord fut laborieux, comme est laborieuse l'ensemble de la construction européenne, qui est une suite de compromis, de discussions. Ainsi en est-il, par exemple, de la relation franco-allemande. En six mois, dans le cadre du futur traité, grâce à la coopération avec nos partenaires allemands, nous avons trouvé un accord sur la gouvernance d'EADS ainsi que sur le financement et la mise en oeuvre de Galileo.

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