Intervention de Philippe Marini

Cet amendement prévoit d'étendre le bénéfice de la réduction d'impôt au titre du mécénat, prévue à l'article 238 bis du code général des impôts, à l'entreprise qui fait un don à une société coopérative ouvrière de production dès lors que l'objet de cette dernière est éligible au régime du mécénat défini par le même code, notamment la présentation d'oeuvres au public.

La commission s'est interrogée sur la raison du choix de cette forme juridique, sachant que d'autres solutions paraissent plus appropriées. En effet, une société coopérative ouvrière de production n'a pas vocation à conduire un projet artistique visant notamment à présenter des oeuvres au public. En revanche, il est facile, pour ce faire, de créer une association, voire une fondation, ou encore de s'en remettre à une collectivité locale, sachant que, selon leur régime juridique, ces organismes bénéficieront, à ce titre, des aides déjà intégrées au régime fiscal du mécénat.

Par conséquent, n'ayant pas bien perçu l'opportunité ni la nécessité de la démarche des auteurs de l'amendement, la commission sollicite le retrait de celui-ci.