Intervention de Michèle André

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 8 bis, amendement 69

Monsieur Foucaud, l'amendement n° I - 69 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact