Intervention de Philippe Marini

Notre collègue Alain Lambert compare deux opérations à la même finalité économique - d'un côté, la réduction de capital et, de l'autre, l'amortissement du capital -, mais n'ayant pas la même traduction juridique, puisque, dans un cas, l'imputation se fera sur le capital social, dans l'autre, sur les réserves, ni la même traduction fiscale.

Il a d'ailleurs développé lui-même la différence d'approche de part et d'autre, en s'interrogeant sur son opportunité.

Le point soulevé est intéressant.

Au demeurant, l'amortissement du capital qui est permis par le code de commerce n'est plus guère usité - il l'était beaucoup autrefois, paraît-il -, mais sans doute est-ce la différence de régimes fiscaux qui explique la désaffection pour cette formule.

Monsieur le ministre, il serait utile que vous puissiez nous faire part de votre approche sur ce point et d'éclairer notre collègue Alain Lambert.