Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 15

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je retire l'amendement n° I-15, madame la présidente, et je remercie le ministre de ses indications sur l'instruction fiscale en cours de finalisation, qui donnera donc satisfaction à la préoccupation de la commission.

Je retire également l'amendement n° I-14, car j'ai été très sensible, monsieur le ministre, aux arguments que vous avez invoqués : il ne faut évidemment pas laisser passer des montages ou des opérations d'optimisation ; nous n'avions pas pris toute la mesure de ces aspects lors de la préparation de cet amendement très technique.

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