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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 9, amendement 93
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-93 rectifié est présenté par MM. du Luart et Gaillard.
L'amendement n° I-225 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le VII de l'article 209 du code général des impôts, supprimer les mots :
mais sont incorporés au prix de revient de ces titres
II. Dans le second alinéa du même texte, remplacer le mot :
amortie
par le mot :
déduite
La parole est à M. Yann Gaillard, pour présenter l'amendement n° I-93 rectifié.
