Intervention de Yann Gaillard

M. Jégou a présenté avec beaucoup de clarté cette matière complexe.

Monsieur le ministre, j'ai l'impression que la réforme qui a été présentée aboutit à une contradiction. En effet, il ne peut plus y avoir de déduction et il semble qu'il ne puisse pas non plus y avoir d'amortissement. En tout cas, c'est la polémique qu'engage l'Association française des investisseurs en capital, l'AFIC.

On sait que derrière cette question il y a quelque chose de très important : le nombre d'entreprises qui sont soumises actuellement à un effet de levier, un leverage buy out, dans le cadre des opérations de rachat à crédit d'entreprises. C'est donc une matière qui, sous son côté technique, est extrêmement sensible.

Le Gouvernement a-t-il consciemment voulu créer une contradiction interne aboutissant au fait que ces mécanismes ne peuvent pratiquement pas trouver de traitement fiscal ou y a-t-il une autre raison ?