Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 9, amendement 225
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-225 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° I-216 et I-93 rectifié ?
