Intervention de Philippe Marini

Permettez-moi de faire part au Sénat de certaines données comparatives dont j'ai pris connaissance pendant la discussion de l'article 9 et qui tisseront la toile de fond sur laquelle nous pouvons inscrire ce dispositif.

Une étude comparative conduite dans neuf pays européens montre que sept États - l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni - prévoient l'incorporation des frais d'acquisition à la valeur des titres.