Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 9

Jean-François Copé, ministre délégué :

Vous avez raison de réitérer votre question, monsieur le rapporteur général. Il est vrai, monsieur Gaillard, que j'ai omis de vous répondre sur ce point, et je vous prie de m'en excuser.

Il va de soi que j'autoriserai, par instruction, la déduction de cet amortissement par voie extracomptable afin d'éviter que ce ne soit comptabilisé deux fois à charge. J'ajoute que cette instruction sera publiée le 1er février prochain.

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