Intervention de Philippe Marini

L'Assemblée nationale a ramené de dix à cinq ans la durée d'amortissement des frais d'acquisition des titres de participation. La commission a estimé que cette mesure était favorable aux entreprises. Je rejoins sur ce point certains propos de M. Véra, mais pour en tirer des conséquences opposées.

Notre objectif, ne l'oublions pas, est d'améliorer la compétitivité des opérations qui se dénouent en France. De ce point de vue, le vote de l'Assemblée nationale constitue plutôt une garantie.

Pour toutes ces raisons, la commission ne peut qu'être défavorable à l'amendement n° I-70.

J'ajoute que nous devrons nous montrer extrêmement vigilants quant au fonctionnement du dispositif et qu'il faudra évaluer les conséquences effectives de la retouche qui a été apportée au régime de taxation des plus-values sur valeurs mobilières.