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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 9
Jean-François Copé, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Monsieur Vera, notre objectif, je le rappelle, est d'améliorer la compétitivité fiscale de la France. L'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale visait à placer notre pays au-dessus de la moyenne européenne. Je vous renvoie sur ce point au débat que nous venons d'avoir avec M. le président de la commission des finances.
Si cet amendement devait être adopté, nous ferions un pas en arrière en termes de compétitivité.
