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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 10
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement porte également sur la fiscalité des sociétés, plus particulièrement sur la fiscalité des plus-values.
Monsieur le ministre, l'article 10 vise à supprimer une niche fiscale !
