Intervention de Jean-François Copé

Bien que je sois vraiment très attentif dans ce domaine, je dois cependant tenir compte d'un certain nombre d'éléments !

Même si cet aspect est le plus important à mes yeux - c'est mon lot quotidien, pour mon plus grand bonheur ! -, un second problème se pose.

En effet, le dispositif en question s'inscrit dans la continuité de la réforme des plus-values à long terme adoptée en 2004. Comme M. le rapporteur général l'a rappelé, il s'agit de considérer les titres dont le prix de revient est égal ou supérieur à 22, 8 millions d'euros comme les autres valeurs mobilières. Ces titres sont des placements financiers. Il est donc normal que les plus-values qu'ils procurent à l'entreprise soient imposées dans les conditions de droit commun. Cette mesure est totalement cohérente avec le traitement comptable réservé à ces titres.

Enfin, l'Assemblée nationale a adopté un amendement en faveur des entreprises les plus touchées par ce nouveau dispositif. Elles pourront en effet imputer sur leur bénéfice imposable, à hauteur des 15/33, 33ème, les moins-values à long terme afférentes aux titres désormais exclus de ce régime.

Nous avons une cohérence d'ensemble. C'est pourquoi il m'est difficile, monsieur Jégou, d'émettre un avis favorable sur l'amendement n° I-217. En effet, tout le système serait alors déséquilibré, non seulement sur le plan budgétaire, mais aussi dans son principe.

Telles sont les raisons - elles rejoignent les interrogations exprimées par M. le rapporteur général - pour lesquelles je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.