Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 53

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Sur la forme, peut-être ai-je été en effet un peu brutal en disant que nous légiférerions « sur un coin de table ». Pour autant, je ne suis pas certain, monsieur Arnaud, que toutes les conséquences de l'amendement que vous proposez aient été tirées. C'est ce que je voulais dire, et le fond de mon intervention m'apparaît beaucoup plus important que le petit détail de forme que vous avez soulevé.

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