Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mes chers collègues, je voudrais répondre de façon très ferme à cette intervention.

Premièrement, il n'y a pas de rapport significatif entre les ventes à la découpe et le régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées. S'il y en a un, les chiffres montrent qu'il est extrêmement marginal et la démonstration en a déjà été faite à plusieurs reprises.

Dans les jours à venir, j'aurai l'occasion de la faire à nouveau, car j'ai été mis en cause sur ce sujet, d'une manière que je considère comme vraiment légère, par un périodique à qui je dois un droit de réponse.

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