Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Merci de m'avoir rappelé la réalité des choses, monsieur Charasse. En effet, ils me doivent un droit de réponse. Celui-ci est en cours de rédaction ; il montrera que le rapport entre ce régime juridique et fiscal et le phénomène dit « de ventes à la découpe » à Paris ainsi que, le cas échéant, dans d'autres agglomérations est marginal, contrairement à ce que j'ai entendu dire tout à l'heure et à ce que j'ai lu dans les pages de ce périodique.

De plus, la réforme a été un succès.

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