Intervention de Philippe Marini

Elle a été un succès pour les finances publiques, car l'exit tax que nous avons créée représente, actuellement, de l'ordre de 1, 65 milliard d'euros cumulés, soit sensiblement plus que ce qui avait été anticipé.

S'y ajoute la taxe additionnelle aux droits de mutation dont la ville de Paris, pour ne parler que d'elle, a bénéficié de façon massive. Quand j'entends des élus de la majorité municipale parisienne - ce n'est pas le cas de François Marc -s'exprimer contre cette réforme, je constate que la main gauche ignore les prélèvements réalisés grâce à la main droite, or ils ne sont pas négligeables !

Par ailleurs, si certaines sociétés foncières d'origine ancienne ont fait l'objet d'une prise de contrôle par d'autres intervenants d'origine européenne, beaucoup de nouvelles sociétés immobilières cotées ont été créées, de même que des sociétés se sont transformées, en se faisant immatriculer sous cette forme, et se sont développées. Les actifs de ces sociétés ont augmenté considérablement, compte tenu de l'existence de ce régime fiscal attractif.

J'ajoute enfin que le régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées, les SIIC, constitue aussi un encouragement adressé aux groupes industriels et du secteur des services à se concentrer sur leur coeur d'activité et à faire gérer leur patrimoine immobilier par des interlocuteurs professionnels.

Tout cela montre bien que cette réforme a été réalisée dans l'intérêt général et qu'elle a eu un impact économique tout à fait positif.

Il est donc totalement justifié de repousser avec énergie cet amendement présenté par notre collègue François Marc.