Intervention de Jean-François Copé

Je voudrais d'abord dire que la question relative à l'application d'un taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur soulevée par M. Foucaud est très pertinente. Cela étant, il faut savoir jusqu'où l'on peut aller dans ce domaine.

Je voudrais évoquer un exemple concret à cet égard.

Certains d'entre vous le savent peut-être, j'ai beaucoup milité pour que l'on applique le taux de TVA réduit aux abonnements aux réseaux de chaleur alimentés par géothermie. Il se trouve que c'est une source de chaleur que je connais bien, puisque la ville dont je suis le maire l'a adoptée, voilà une vingtaine d'années, pour le chauffage de l'ensemble de son parc d'HLM, de ses collèges et de l'hôpital. Cela a coûté une petite fortune et placé les gestionnaires devant une situation financière très difficile, compte tenu du coût très élevé des investissements, mais, à l'époque, si l'on n'avait pas de pétrole, on avait déjà des idées ! Au moins s'agit-il d'une énergie propre.

Je me suis donc fortement engagé en faveur d'une réduction à 5, 5 % du taux de TVA appliqué aux réseaux de chaleur alimentés par géothermie. Pour vous donner un ordre de grandeur de l'effet positif d'une telle mesure, j'indiquerai que les charges locatives du parc social d'HLM de Meaux ont diminué de 8 %. Cela a eu une incidence directe sur le pouvoir d'achat des locataires, conformément au « théorème Charasse ».

Cependant, il faut savoir où s'arrêter, et définir à cette fin un critère. Cela peut être, en particulier, le caractère plus ou moins polluant des énergies considérées. Or, si le taux réduit de TVA devait être étendu à l'ensemble des modes de production de chaleur, notamment à la cogénération au gaz, le coût serait de l'ordre de 60 millions d'euros, d'autant qu'il faudrait alors associer cette source à des formes de chauffage individuel, en particulier le chauffage au gaz individuel. Si l'on devait procéder à une extension complète de l'application du taux réduit de TVA, le coût atteindrait 2, 4 milliards d'euros en année pleine. Financer une telle mesure serait impossible, chacun voit donc bien la limite de l'exercice.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement, monsieur Foucaud. Je retiens toutefois qu'il va dans le bon sens, dès lors qu'il s'agit de promouvoir des énergies protectrices de l'environnement. Votre proposition nous a permis d'avoir un débat intéressant.

Par ailleurs, j'émets le même avis sur l'amendement de M. Jégou, qui est très proche.