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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10
Jean-François Copé, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Pour mémoire, je rappellerai que les abattements de la taxe sur les salaires dans le secteur associatif s'élèvent actuellement à 250 millions d'euros. La proposition socialiste vise à les accroître de 50 %, ce qui représente environ 150 millions d'euros supplémentaires. Autant dire que les finances publiques ne nous permettent malheureusement pas d'assumer un tel coût cette année !
