Intervention de Gérard Miquel

Le coût de gestion des déchets est financé à près de 86 % par le contribuable local. Moins du quart des déchets municipaux fait l'objet d'un dispositif de contribution financière.

Par ailleurs, le dispositif financier contribue principalement au financement de la part du gisement faisant l'objet d'un recyclage alors que la majorité du gisement fait l'objet d'autres filières d'élimination qui restent majoritairement à la charge des collectivités territoriales.

En dehors des emballages, des déchets d'équipements électriques, électroniques et électroménagers et des huiles, plus des deux tiers des déchets ne font l'objet d'aucune contribution des producteurs.

Parmi les gisements à considérer, on dénombre les déchets dangereux des ménages.

La collecte sélective des déchets dangereux et toxiques doit être l'une des priorités de la politique française en matière de gestion des déchets. Si les quantités restent faibles, il s'agit de la première source de pollution liée à la gestion des déchets.

Il serait incohérent de poursuivre la modernisation de cette gestion et de réduire au maximum l'impact sur l'environnement des déchets municipaux en continuant à collecter les déchets dangereux avec le reste des déchets ménagers.

Au regard de leurs spécificités et de leur dangerosité pour la santé publique, il est nécessaire que les producteurs industriels prennent eux-mêmes en main la gestion des déchets dangereux.

Il s'agit d'imposer le principe de responsabilité des producteurs quant aux « déchets en devenir » qu'ils produisent : ce principe veut que les producteurs, importateurs, distributeurs de tout produit de grande consommation mis sur le marché ou des éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication prennent en charge la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui en proviennent, soit en mettant en place une filière de collecte spécifique permettant de capter la totalité du gisement dont ils sont à l'origine, soit en assurant une prise en charge totale du coût de la gestion de ces déchets par les collectivités locales.

À défaut, tout producteur de déchets serait soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.

De surcroît, il faut bien souligner que cette responsabilité élargie des producteurs, par les modifications des responsabilités opérationnelles et financières qu'elle entraîne, peut contribuer à la diminution du coût des déchets, et surtout à leur réduction.

Les « metteurs en marché », s'ils doivent financer la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie, sont incités à en réduire le volume et à en faciliter une gestion optimisée.

Le consommateur, par ses actes d'achats, peut être incité, grâce à un « signal prix », à privilégier des produits entraînant moins de déchets ou des déchets plus facilement valorisables.

Dans une logique d'application du principe pollueur-payeur et d'incitation réelle à la réduction des déchets à la source, nous vous proposons, par cet amendement de principe, d'ajouter au dispositif du code de l'environnement qui vient d'entrer en application concernant les déchets électroniques, électriques et électroménagers, un nouveau dispositif relatif aux déchets dangereux.