Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Monsieur le ministre, je comprends la difficulté de l'exercice. En l'occurrence, le gisement est difficile à identifier et les producteurs sont très nombreux.

Nous devons travailler à améliorer la situation. Ces déchets toxiques, lorsqu'ils sont mélangés aux déchets ménagers, sont en effet une source de pollution très importante.

Lorsque les collectivités collectent ces déchets toxiques dans les déchetteries, elles en récupèrent des quantités importantes et le coût de traitement de ces déchets est très élevé. Ce coût est supporté par le contribuable local, par le biais de la redevance ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Nous devons absolument avancer sur ce dossier. Cet amendement, je le reconnais, n'est pas abouti, mais il a pour but de sensibiliser notre assemblée à ce problème très important, notamment en matière d'environnement. Je le retire, mais je souhaite que nous travaillions de façon assidue afin de présenter l'an prochain un dispositif qui corresponde vraiment aux besoins dans ce secteur d'activité.

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