Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Les déchets encombrants constituent un autre gisement de déchets non traités de manière sélective. De surcroît, ce sont les collectivités locales qui assument en grande majorité la collecte des déchets de leurs administrés, et elles ont rarement la possibilité de les valoriser.

Chaque Français produit près de 100 kilogrammes de déchets encombrants, dont une grande partie de déchets d'ameublement.

La mise en place d'un dispositif de responsabilité des producteurs permettra d'alléger le coût de la gestion des déchets pour les collectivités et leurs contribuables, mais aussi de favoriser la réduction à la source, le recyclage, la réutilisation et la valorisation énergétique de ces déchets.

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