Intervention de Roland Muzeau

A ce moment de notre débat, je souhaiterais donner le sentiment du groupe CRC sur les amendements que nous venons d'examiner.

Sur l'ensemble des dispositions relatives à la prévention du surendettement des ménages contenues dans le cadre des amendements présentés tant par la commission des affaires sociales que par certains de nos collègues, permettez-moi quelques observations.

Un titre relatif au surendettement des ménages a en effet toute sa place dans le présent projet de loi, les difficultés financières diverses étant souvent à l'origine de difficultés sociales majeures pour les familles.

Nous sommes par ailleurs partisans d'une plus grande précision de la définition du « reste à vivre », celui qui permet aux familles de faire face au quotidien.

Mais nous sommes également partisans, comme nous avions pu l'être lors de débats antérieurs, de sanctions à l'encontre des pratiques de vente par force de services financiers. Ces pratiques, qui méconnaissent parfaitement les droits des consommateurs, sont souvent à l'origine des difficultés et du surendettement.

C'est pour ces raisons que nous approuvons l'essentiel des articles additionnels ici proposés.