Intervention de Gérard Miquel

La valorisation organique a longtemps été le parent pauvre de la gestion des déchets. Pourtant, 30 % à 50 % de nos déchets sont « compostables » ou « méthanisables ». Par ailleurs, un tiers de nos sols agricoles sont en carence de matière organique.

Cette filière ne bénéficie que de très faibles soutiens financiers et fait souvent l'objet de la défiance du monde agricole et du secteur agroalimentaire, pourtant intrinsèquement à l'origine de ces déchets organiques.

Le développement de la valorisation organique passe donc par un dispositif imposant aux collectivités un minimum de valorisation des déchets organiques - a minima compostage des déchets verts ou valorisation du biogaz produit sur le site de la décharge - et obligeant, en parallèle, les producteurs à une participation en nature à la valorisation des composts dès lors qu'ils respectent la nouvelle norme « amendements organiques » dans le cadre d'un système de garantie tel que celui qui existe pour l'épandage des boues de station d'épuration.

Cet amendement d'appel vise donc à pénaliser et, à terme, à interdire l'absence de valorisation organique ou de valorisation du biogaz, que la réglementation n'impose que de capter et de brûler.