Intervention de Philippe Marini

La commission a été intéressée par cette proposition, mais elle estime que son dispositif n'est pas encore suffisamment opérationnel : à qui la reprise des composts incombera-t-elle et dans quelles conditions aura-t-elle lieu ? Comment le fonds de garantie sera-t-il doté ? Il reste donc beaucoup d'éléments à préciser.

La commission considère qu'il n'est pas possible de voter cet amendement en l'état, même s'il contient une proposition intéressante pour l'avenir. Cela étant, nous écouterons avec attention l'avis du Gouvernement.