Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

J'ai compris que la commission et le Gouvernement étaient sensibles au problème soulevé par cet amendement. Mais je maintiens que l'instauration d'un groupe de travail et la présentation d'un rapport sur la création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable sont des mesures importantes.

Comment ce fonds sera-t-il alimenté ?

Cet amendement contient des propositions. Nous verrons si celles-ci sont intéressantes ou si d'autres sources de financement s'avèrent nécessaires. Toujours est-il qu'à l'heure actuelle il serait important de disposer d'un tel fonds afin d'aider les collectivités et les particuliers à mettre en place les équipements utilisant les énergies renouvelables. Nous en disposons en quantité, mais nous les utilisons très peu ou mal.

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