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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Exactement !
Ainsi, la commune ou le groupement de communes qui réalisent une aire d'accueil et en confient la gestion à une association - c'est assez fréquent -, ...
