Intervention de Jean Arthuis

La presse commentait depuis un certain temps le niveau des taxes mises en recouvrement dans chacun des départements. Et ceux qui n'avaient pas baissé le barème de la vignette automobile étaient montrés du doigt. Puis le ministre des finances de l'époque, M. Fabius, a décidé de supprimer la vignette automobile, dans le cadre d'une réforme de la fiscalité locale, l'État compensant le manque à gagner pour les départements.

Autrement dit, on a donné raison à tous ceux qui avaient maintenu la taxe à son niveau le plus élevé. Ceux qui avaient fait l'effort de la baisser ont été sanctionnés, en quelque sorte. On n'a pas fait jouer le dialogue exigeant entre le contribuable et le décideur local.

Naturellement, toutes proportions gardées, il n'aurait pas été choquant, dans une logique de décentralisation, que les propriétaires ou les dépositaires d'appareils automatiques puissent faire valoir leurs revendications auprès des élus locaux. Or, comme précédemment en matière de vignette automobile, ce sont les élus qui ont maintenu la taxe à son niveau le plus élevé qui sortent grands gagnants puisque l'État va compenser les pertes de recettes des collectivités à leur niveau actuel.

Il ne faudrait pas laisser prospérer l'idée selon laquelle les collectivités territoriales ont tout intérêt à maintenir les impôts locaux à un niveau aussi élevé que possible au motif que, un jour, l'État, dans un mouvement de réforme, supprimera tout ou partie de tel ou tel impôt en compensant au niveau constaté au jour de la suppression.

Voilà la petite observation que je voulais faire pour qu'on garde à l'esprit l'essence de la décentralisation et de la responsabilité locale.